Loi: Article 10 de la loi du 9 juillet 1970 (n°70-598)

L'article stipule que l'on ne peut interdire la présence d'un animal familier dans un local d'habitation. Cette présence est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Les troubles de jouissances peuvent être liés à des bruits, des odeurs, des petits besoins dans l'escalier, à la sécurité...
Il est entendu qu'un chien aboyant toute la journée ou qu'une odeur de bac à litière se répandant généreusement dans l'escalier
 provoquent un trouble de jouissance. Il revient au maître d'être responsable et de bien élever son animal.

Avant d'acquérir un chiot pensez à ce que sera son éducation, le déroulement de sa journée, ou et comment il va évoluer . 2 chiens se tiennent compagnie pendant votre absence. Si vous partez de chez vous toute la journée votre chien sera malheureux et s'ennuiera tout seul.