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CONVENTIONS ET CONTRATS DE VENTE DU CHIOT
l’éleveur doit rédiger un
contrat de vente aussi clair et détaillé dans son énoncé.
L’éleveur ne doit pas insérer n’importe quelle clause restrictive en
garantie dans ses écrits.
Un bon éleveur s'assurera simplement que le chiot n'est pas destinée à
être revendu
et qu'il sera le WHIPPET de compagnie par excellence.
L'éleveur ne peut pas obliger l'acheteur d'être copropriétaire du chiot
choisi
et encore moins de s'en servir plus tard comme reproducteur.
Car une fois que vous aurez votre chiot il est bien logique que vous
preniez les décisions le concernant
sans s'occuper des dires et volontés d'une
tiers personne.
Pour ne pas subir des contraintes par la suite ne vous
engagez pas à signer une attestation de vente
sans avoir lu toutes les
lignes du contrat.
Si l'éleveur est de bonne fois il vous laissera tout le temps pour le
faire et peut vous renseigner sur les lois
A l'élevage, nous proposons uniquement des bébés destinés à la compagnie.
1. LES VICES RÉDHIBITOIRES OU
CACHÉS
La loi n'oblige aucunement l'éleveur à rembourser une partie du prix
d'achat du chiot au cas ou il ne soit pas confirmable, et si celui-ci est vendu pour la compagnie.
il en est tout autre si le chiot est adulte et destinée a un rôle bien
précis ( écrit noir sur blanc )
ex: gardiennage, reproduction , chasse ou
autre .
Les vices rédhibitoires du
Code rural sont restrictifs. Leur délais d’action est très courts et
reste inefficace devant le tribunal.
La dysplasie, par exemple ne se manifeste que des mois après l’achat
alors
que le délai d’action est d'un mois à compter du jour de la vente.
L’ectopie testiculaire prise en compte uniquement si l’animal a été vendu
après 6 mois alors que la plupart des chiots sont cédés à 2 !
LA GARANTIE DE
CONFIRMATION ET DESTINATION DU CHIEN
Un éleveur n'est pas sensé garantir un chiot. A l'âge de 2 mois celui ci
pourra présenter tous les critères nécessaires pour devenir un chien
confirmable mais entre temps il devra grandir et est exposé aux risques
d'une mauvaise croissance!
Si le chiot, pendant la croissance, est élevé trop maigre, s'il manque de
quoi que se soit, il en souffrira,
aura des carences et ne se développera
pas comme il était prévu.
S'il subit une intervention chirurgicale, suite à une fracture ou blessure
importante il pourrait se développer différemment .
Le tribunal ne demande pas de garantie particulière et estime que le chiot
vendu à 2 mois est destinée pour la compagnie.
Le projet de décret concernant les
modalités d’inscription des chiens au LOF risque de mettre fin à toute
question liée à la confirmation.
L'ectopie testiculaire (cryptorchidie ou monorchidie)
On parle d'ectopie testiculaire chez les chiens pubères ne
présentant qu'un seul ou aucun testicule en place (dans les bourses) le ou les testicules se trouve(nt) alors soit dans l'abdomen, soit
coincé(s) au niveau de l'aine.
C'est une anomalie qui n'influe pas forcément sur la libido et sur les
capacités reproductrices du chien
(sauf si les deux testicules sont ectopiques, auquel cas le chien est en
principe stérile).
Il existe une possibilité d'essayer de faire descendre le testicule
anormal grâce à un traitement hormonal chez le jeune chien impubère.
Les testicules du chien sont présents dans l'abdomen du fœtus et migrent
ensuite à leur place dans le scrotum (bourses).
A la naissance, ils ne sont pas palpables et ne le deviennent qu'après 70
jours environ;
ils sont alors normalement en place mais peuvent encore remonter dans
l'abdomen jusqu'à l'âge de 6 mois.
La loi sur les vices rédhibitoires ne concerne, pour cette maladie, que
les animaux de plus de 6 mois.
Or, les chiots sont souvent achetés vers l'âge de 2 à 3 mois et le recours
en justice pour vice rédhibitoire est impossible dans ce cas !
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