Le
Chien en appartement - Que dit la loi
Article 10 de la loi du 9 juillet 1970
(n°70-598)
L'article stipule que l'on ne peut interdire la
présence d'un animal familier dans un local d'habitation.
Cette présence est
toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni
aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Les troubles de
jouissances peuvent être liés à des bruits, des odeurs, des petits besoins dans
l'escalier, à la sécurité... Il est entendu qu'un chien aboyant toute la
journée ou qu'une odeur de bac à litière se répandant généreusement dans
l'escalier
provoquent un trouble de jouissance. Il revient au maître d'être
responsable et de bien élever son animal.
Avant
d'acquérir un chiot pensez à ce que sera son éducation, le déroulement
de sa journée, ou et comment il va évoluer .
2 chiens se tiennent compagnie pendant votre absence. Si vous partez
de chez vous toute la journée votre chien sera malheureux et il
s'ennuiera tout seul.
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